A l’origine de chaque innovation il y a d’abord une idée. C’est la fameuse ampoule qui s’allume dans votre tête mais qui est encore à l’état de projet.
Après un travail de recherche et développement, l’idée va se transformer en une chose concrète : il s’agit de l’invention. L’invention va ensuite être commercialisée en mettant en avant son caractère nouveau : elle est devenue une innovation.
L’innovation est attractive pour toute entreprise car elle représente un formidable outil de compétitivité. Protéger son innovation c’est protéger son futur marché et récompenser ainsi son travail de recherche. Il est donc important de faire dès la création de l’invention les démarches nécessaires à sa protection.
L’INPI (Institut National de la Production Industrielle) est l’organisme chargé de la propriété industrielle et met à disposition des inventeurs et des innovateurs plusieurs outils juridiques leur permettant de protéger leurs créations.
L’enveloppe SOLEAU permet de protéger l’invention ainsi que toute création esthétique ou ornementale en lui laissant un caractère secret, ce qui permet à l’inventeur de continuer la recherche de mise en application sans risque de se faire devancer par un concurrent. La date de l’enveloppe représente la preuve de la détention de l’invention à ce moment précis. Ainsi, en cas d’utilisation postérieure de son invention par autrui, le propriétaire pourra faire valoir ses droits exclusifs. De même le détenteur de l’invention peut se prévaloir de « possession personnelle » si un autre individu tient à déposer un brevet après lui après une découverte similaire.
Le dépôt de brevet est effectué quand une invention est révélée au grand jour. Le détenteur du brevet dispose de l’entière exploitation de son invention pour une durée maximale de vingt ans. L’invention brevetée s’applique à la découverte d’une nouvelle utilisation d’une invention, à l’amélioration d’une ancienne invention ou à une invention totale qui doit faire l’objet d’une application industrielle. Attention, le brevet français ne concerne que le territoire national. Pour une protection géographiquement étendue, il faut déposer un brevet européen et/ou un brevet international.
Le dépôt de marque signifie que la marque d’une entreprise ne peut être utilisée par une autre sans son autorisation. Cette protection est valable dix ans et peut être renouvelée. De la même manière que le brevet, il existe une version européenne et internationale.
Enfin, il est possible de protéger les créations de tout élément graphique par la protection des dessins pour les formes à deux dimensions ou les graphiques pour celles à trois dimensions. Cette protection n’est attribuée que si est prouvée la détention d’un caractère propre et de nouveauté des formes en question.
Conclusion
Une démarche d’innovation ne se résume ainsi jamais à une invention ou même à la conquête d’un marché : tout commence par la sécurisation de son idée ou de son produit. Parmi les interlocuteurs disponibles pour vous accompagner dans cette étape, l’INPI et les CCI proposent des services publics d’information. Vous avez aussi la possibilité de vous faire prendre en charge par des cabinets publics, qui tels Anaqua vous proposeront des solutions de gestion d’actifs intellectuels.
Article écrit en partenariat avec Anaqua
